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Concurrence et consommation

Les ventes au déballage

Pour connaitre la procédure à suivre avant toute vente, consultez le document imprimable ci-dessous qui vous fournit les informations essentielles et les contacts utiles. Procédure préalable à la vente au déballage
Actualité - 19 août 2015

Guide sur la protection des jeunes en vacances

Voici quelques conseils de la DGCCRF pour passer de bonnes vacances.
Actualité - 3 août 2015

Loi Consommation du 17 mars 2014

Deux mesures de la loi Consommation sont entrées en vigueur le 1er juillet. Découvrez le calendrier des principales dispositions.

Actualité - 6 juillet 2015

Vacances d’été : les conseils de la DGCCRF

La brochure Vacances d’été 2015 de la DGCCRF est parue.

Publications - Fiches pratiques - 1er juillet 2015

Fiches pratiques

Les fiches pratiques Les fiches pratiques La DGCCRF vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence, de consommation et de sécurité. Attention ! Cette information de base n’est pas forcément exhaustive et ne saurait se substituer à la réglementation applicable. Les publications nationales : (...)
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