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Déclarer son activité de prestataire de formation

Procédure de déclaration

Procédure de déclaration d’activité et liste des pièces à fournir

Conditions de déclaration

La déclaration n’est obligatoire que si vous formez des salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants... dans le cadre de leur activité professionnelle. Les formations proposées à des particuliers pour leurs activités de loisirs ne nécessitent pas de déclaration, de même que les formations dispensées à des jeunes sous statut scolaire ou universitaire.
Par ailleurs si vous intervenez comme sous-traitant pour le compte d’un organisme de formation, vous n’avez pas besoin de vous déclarer.

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